Politique d’utilisation acceptable

Modèle – à vérifier avant publication. Ce texte est un modèle rédigé à partir du fonctionnement de Closer. Il ne constitue pas un conseil juridique. Faites-le relire par un juriste qualifié, complétez les informations entre crochets, puis supprimez cette note.

Cette politique décrit ce que vous ne pouvez pas faire avec Closer (closer.rs), un service de Digitalni prostor LLC. Elle fait partie de nos Conditions d’utilisation et s’applique à votre compte, à vos sites, à votre contenu, aux fonctions d’IA et à tous les messages envoyés via Closer. Elle protège les visiteurs, les autres clients et la fiabilité du Service.

1. Contenus interdits

Vous ne pouvez pas publier, stocker, vendre ou diffuser de contenu qui :

• est illégal en Serbie, dans le pays où vous exercez votre activité ou dans les pays visés par votre site ;
• exploite sexuellement des mineurs ou les met en danger de quelque manière que ce soit ;
• fait l’apologie du terrorisme ou de l’extrémisme violent, ou incite à la violence ;
• constitue un discours de haine, ou harcèle, menace ou intimide des personnes en raison de leur origine, de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, d’un handicap ou de caractéristiques similaires ;
• porte atteinte au droit d’auteur, aux marques ou à d’autres droits, y compris les logiciels, films, formations ou autres produits numériques piratés ou sans licence ;
• divulgue les données personnelles d’autrui sans base légale, ou contient des images intimes partagées sans consentement ;
• est pornographique, ou constitue un contenu pour adultes sans les contrôles d’âge et avertissements exigés par la loi ;
• est trompeur : faux avis, fausses boutiques, usurpation de l’identité de personnes ou de marques, allégations de santé ou financières mensongères, ou contenu qui induit les visiteurs en erreur sur votre identité.

2. Produits et activités interdits

Vous ne pouvez pas utiliser Closer pour vendre ou promouvoir :

• des drogues illicites, des armes, des explosifs, des contrefaçons ou des données volées ;
• des jeux d’argent, loteries ou paris sans la licence requise ;
• des systèmes pyramidaux ou de Ponzi, des offres d’« enrichissement rapide », ou des services financiers ou d’investissement sans l’autorisation requise ;
• des produits ou activités que nos partenaires de paiement n’autorisent pas, notamment ceux figurant sur la liste des activités restreintes de Stripe.

3. Comportements interdits

Vous ne pouvez pas :

• envoyer du spam, y compris des e-mails à des personnes qui n’ont pas accepté de les recevoir, ni utiliser des formulaires ou des listes d’abonnés pour collecter des adresses à des fins de spam ;
• exploiter des pages d’hameçonnage, collecter des mots de passe ou des données de paiement sous de faux prétextes, ni héberger des logiciels malveillants, des mineurs de cryptomonnaie ou du code nuisible aux appareils des visiteurs ;
• attaquer, scanner, surcharger ou tenter de pénétrer Closer, d’autres sites ou réseaux, ni contourner les mesures de sécurité ;
• accéder à des données qui ne vous appartiennent pas, ni utiliser Closer pour suivre des personnes sans les informations et consentements exigés par la loi ;
• contourner les limites de l’offre, des crédits IA ou de la période d’essai gratuite, par exemple en créant plusieurs comptes ;
• utiliser des outils automatisés pour créer des comptes ou des sites en masse, ou pour extraire les données du Service (scraping) ;
• revendre ou concéder en sous-licence le Service sans notre autorisation écrite ;
• utiliser le Service d’une manière qui impose une charge déraisonnable à nos serveurs (par exemple comme stockage de fichiers ou miroir de téléchargement sans lien avec votre site).

4. Fonctions d’IA

Lorsque vous utilisez les fonctions d’IA, vous ne pouvez pas tenter de générer du contenu contraire à cette politique, ni contourner les règles de sécurité des fournisseurs d’IA, et vous ne devez pas présenter comme des faits des contenus générés par l’IA sans les vérifier. Vous êtes responsable de tout ce que vous publiez, y compris les contenus générés par l’IA.

5. En cas de non-respect de cette politique

Selon la gravité de la situation, nous pouvons vous demander de corriger le problème, retirer ou désactiver un contenu, dépublier un site, limiter des fonctions, ou suspendre ou fermer votre compte. Dans la mesure du possible, nous vous contactons d’abord et vous donnons l’occasion de répondre ; en cas d’urgence (par exemple hameçonnage, logiciel malveillant ou contenu nuisible aux mineurs), nous agissons immédiatement. Nous pouvons signaler les activités illégales aux autorités compétentes et coopérer avec elles. Les remboursements dans ces cas sont régis par notre Politique de remboursement.

6. Signaler un abus

Pour signaler un site qui enfreint cette politique, utilisez le formulaire de contact sur closer.rs/contact ou écrivez à [CONTACT_EMAIL]. Indiquez l’adresse de la page, le problème constaté et, si possible, des preuves. Si vous signalez une atteinte à vos droits (par exemple au droit d’auteur), indiquez également vos coordonnées, une description de l’œuvre protégée et une déclaration attestant que le signalement est exact et que vous êtes titulaire des droits ou autorisé à agir pour son compte. Nous examinons chaque signalement et pouvons le transmettre au propriétaire du site.

7. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour faire face à de nouveaux risques. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.