Politique de remboursement

Modèle – à vérifier avant publication. Ce texte est un modèle rédigé à partir du fonctionnement de Closer. Il ne constitue pas un conseil juridique. Faites-le relire par un juriste qualifié, complétez les informations entre crochets, puis supprimez cette note.

Cette politique explique dans quels cas Digitalni prostor LLC (« Closer », « nous ») rembourse les paiements effectués pour Closer (closer.rs). Elle fait partie de nos Conditions d’utilisation et ne limite aucun des droits que vous tirez des règles impératives de protection des consommateurs.

1. Essayez avant de payer

Chaque nouveau compte commence par une période d’essai gratuite (actuellement 14 jours), sans carte de paiement. Profitez-en pour vérifier que Closer vous convient avant de vous abonner, car les paiements ne sont en principe pas remboursables une fois qu’une période payée a commencé.

2. Abonnements

• Les offres sont payées d’avance pour un mois ou un an et se renouvellent automatiquement jusqu’à leur résiliation.
• Vous pouvez résilier à tout moment dans Compte → Offre et facturation. Votre offre reste active jusqu’à la fin de la période payée et vous ne serez plus débité. Nous ne remboursons pas la partie restante d’une période déjà commencée.
• Passage à une offre supérieure : la différence de prix pour le reste de la période en cours est facturée immédiatement, au prorata.
• Passage à une offre ou une option moins chère : la partie non utilisée est créditée sur vos prochaines factures sous forme d’avoir. Elle n’est pas versée.
• La suppression de votre compte met fin immédiatement à l’abonnement, sans remboursement du reste de la période.
• Renouvellements : nous ne remboursons pas un renouvellement que vous avez oublié de résilier. Si vous résiliez dans les 7 jours suivant un renouvellement automatique et n’avez pas utilisé le Service depuis, vous pouvez demander un remboursement, que nous pouvons accorder à notre discrétion.

3. Prélèvements erronés

Si vous avez été débité deux fois, débité après une résiliation effectuée à temps ou débité d’un montant incorrect, ouvrez un ticket de support dans les 30 jours suivant le prélèvement. Après vérification, nous rembourserons intégralement le montant erroné.

4. Crédits IA

• Les crédits IA inclus dans une offre n’ont aucune valeur monétaire, se réinitialisent à chaque période et ne peuvent être ni remboursés ni reportés.
• Les packs de crédits achetés ne peuvent être remboursés que si aucun crédit du pack n’a été utilisé et que vous en faites la demande dans les 14 jours suivant l’achat. Les crédits utilisés, en tout ou en partie, ne sont pas remboursables.
• Les crédits ne sont pas remboursés en cas de suppression du compte ou de suspension pour violation des Conditions.

5. Droit de rétractation des consommateurs

Closer s’adresse principalement aux professionnels. Si vous êtes un consommateur dans l’Union européenne ou en Serbie, vous pouvez disposer d’un droit de rétractation de 14 jours pour un contrat conclu à distance, sans avoir à donner de motif. Veuillez noter :

• Lorsque vous démarrez une offre payante avant l’expiration des 14 jours, vous nous demandez de commencer à fournir le service immédiatement. En cas de rétractation, vous payez un montant proportionnel au service fourni jusqu’à ce que vous nous informiez de votre rétractation, et nous remboursons le reste.
• Pour les crédits IA, qui sont un contenu numérique fourni immédiatement, vous acceptez lors de l’achat que la fourniture commence tout de suite et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois les crédits fournis, dans la mesure permise par la loi.

Pour vous rétracter, envoyez-nous une déclaration claire (par exemple par ticket de support ou par e-mail à [CONTACT_EMAIL]) avant l’expiration des 14 jours. Nous vous rembourserons dans les 14 jours suivant sa réception, par le même moyen de paiement.

6. Suspension pour manquement

Si nous suspendons ou fermons un compte parce qu’il a enfreint nos Conditions d’utilisation ou notre Politique d’utilisation acceptable, aucun remboursement n’est accordé pour la période restante ni pour les crédits non utilisés, sauf obligation légale contraire.

7. Paiements sur vos propres sites

Les produits que vous vendez sur des sites créés avec Closer sont payés directement sur votre propre compte Stripe. Closer ne perçoit pas cet argent et ne peut pas le rembourser. Les remboursements à vos clients relèvent de votre responsabilité et s’effectuent depuis votre tableau de bord Stripe, selon vos propres conditions et la loi qui vous est applicable.

8. Comment demander un remboursement

Ouvrez un ticket de support dans le tableau de bord ou utilisez le formulaire de contact sur closer.rs/contact, en indiquant l’adresse e-mail de votre compte, la date et le montant du paiement ainsi que le motif de votre demande. Nous répondons sous 5 jours ouvrés. Les remboursements acceptés sont effectués sur le moyen de paiement d’origine ; selon votre banque, les fonds peuvent apparaître sous 5 à 10 jours ouvrés. Les montants incluent les taxes éventuellement facturées.

Merci de nous contacter avant d’ouvrir une contestation (rétrofacturation) auprès de votre banque, afin que nous puissions résoudre le problème rapidement.

9. Contact

Digitalni prostor LLC, 1209 Mountain Rd Pl NE Ste 6684, Albuquerque, NM 87110, USA, e-mail [CONTACT_EMAIL].